J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
NOR : EQUA0501695A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Corsair ;
Vu la demande présentée par la société Corsair ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 28 septembre 2005,
Arrête :
Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Corsair par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.Article 2
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.Article 3
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe du présent arrêté.Article 4
Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe II de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe II de l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société, ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.Article 5
L'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair est abrogé.Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur principal des études
et de l'exploitation de l'aviation civile,
D. Serrano
A N N E X E
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
Jusqu'au 31 décembre 2006
Paris-Maurice (Maurice).
Jusqu'au 31 janvier 2007
Paris-Le Caire (Egypte).
Jusqu'au 30 avril 2007
Paris-Los Angeles (Etats-Unis d'Amérique).
Paris-Oakland (Etats-Unis d'Amérique).
Paris-Papeete (Polynésie française).
Paris-San Francisco (Etats-Unis d'Amérique).
Jusqu'au 31 juillet 2007
Paris-Abidjan (Côte d'Ivoire).
Paris-Dakar (Sénégal).
Paris-Lomé (Togo).
Jusqu'au 30 octobre 2007
Paris-Tananarive (Madagascar).
Paris-La Romana (République dominicaine).
Paris-Punta Cana (République dominicaine).
Paris-Saint-Domingue (République dominicaine).
Jusqu'au 15 décembre 2007
Paris-Cancun (Mexique).
Paris-Malé (Maldives).
Jusqu'au 15 mai 2008
Paris-Colombo (Sri Lanka).
Jusqu'au 31 octobre 2008
Paris-Cayo Coco (Cuba).
Paris-Fès (Maroc).
Paris-Holguin (Cuba).
Paris-La Havane (Cuba).
Paris-Marrakech (Maroc).
Paris-Santiago de Cuba (Cuba).
Paris-Varadero (Cuba).
Jusqu'au 31 juillet 2009
Paris-Hô Chi Minh-Ville (Vietnam).
Paris-Kilimandjaro (Tanzanie).
Jusqu'au 30 novembre 2009
Paris-Agadir (Maroc).
Paris-Djerba (Tunisie).
Jusqu'au 30 avril 2010
Paris-Nairobi (Kenya).
Jusqu'au 31 octobre 2010
Paris-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).
Paris-Bangkok (Thaïlande).
Paris-Mombasa (Kenya).
Jusqu'au 30 novembre 2010
Paris-Montréal (Canada).